Arthur GAUTHERIN
15, Rue Lamartine, 71000 MÂCON
Le paiement des honoraires
Maître Arthur GAUTHERIN établit, conformément aux termes de la convention d'honoraires régularisée au début de la relation avec le client, des factures, soit définitives (à la fin de la relation ou du dossier), ou intermédiaires (demandes de provision au fur et à mesure de l'avancement du dossier).
Chaque facture indique l'état des diligences accomplies par l'avocat, le détail et le montant des frais avancés.
Il vous est rappelé que les prestations réalisées par Maître Arthur GAUTHERIN sont soumises à la TVA, établie à 20%.
Chaque facture rappellera alors le montant HT des prestations, le montant de la TVA, et le montant TTC à acquitter par le client.
Le paiement des honoraires peut se faire par les moyens suivants : chèque, espèces, virements, mandats.
En cas de paiement par espèces, Maître Arthur GAUTHERIN s'engage à vous délivrer une quittance des sommes versées, pour une meilleure transparence et une totale confiance dans la relation avocat-client.