Arthur GAUTHERIN
15, Rue Lamartine, 71000 MÂCON
Fixation des honoraires
Pour chaque dossier, l'avocat est amené à facturer à son client les frais de fonctionnement du cabinet et sa rémunération, sous la forme d'honoraires de diligences.
Les honoraires sont fixés librement mais tiennent comptent de plusieurs critères :
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la nature et la difficulté du dossier ;
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la situation de fortune du client ;
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les usages ;
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l'urgence du dossier ;
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les diligences à réaliser et l'importance des actes à établir ;
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la notoriété, l'ancienneté, l'expérience de l'avocat ;
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les frais exposés ;
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la TVA.
Les honoraires peuvent être fixés de plusieurs manières :
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des honoraires au taux horaire : sur la base d'un taux horaire de 150 € HT / heure, la convention d'honoraires viendra préciser une durée indicative du temps à consacrer à votre dossier, afin que vous puissiez anticiper au mieux votre budget ;
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des honoraires au forfait: la convention d'honoraires précise dès sa conclusion le montant global des honoraires à devoir, en indiquant la nature des frais et débours éventuels non compris dans ce forfait. Il s'agit du mode de fixation des honoraires le plus courant dans les procédures les plus simples ;
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des honoraires par abonnement : l'abonnement peut être hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. La convention d'honoraires précise dans ce cas le contenu des prestations réalisées, la durée de l'abonnement et les modalités de sa mise en œuvre.
En fonction des enjeux du dossier, il peut être également convenu, avec les honoraires de diligences, un honoraire de résultat en fonction du gain ou de l'économie que l'avocat aura fait réaliser à son client (entre 5 et 15% du résultat).
La première consultation auprès de Maître Arthur GAUTHERIN vous est facturée sur la base d'un taux horaire de 120 € TTC, au prorata du temps passé.
En toute transparence, et pour garantir un lien de confiance total avec son client, Maître Arthur GAUTHERIN vous proposera, dès l'ouverture du dossier, une estimation de ses honoraires, qui sera ajustée en fonction des critères précédents, tout au long du traitement de votre dossier.
Par ailleurs, tout traitement de votre dossier fera l'objet au préalable de l'établissement d'une convention d'honoraires, véritable "contrat" entre le client et l'avocat, en vue de déterminer précisément le montant et les modalités de paiement des honoraires.